Règlement européen sur l'IA Article 50 : Guide complet de conformité & traçabilité
Depuis août 2026, l'Article 50 est en vigueur. Découvrez les exigences de marquage pour les images, audios, vidéos et textes générés par IA.
Un flux de travail concret au titre de l'article 50 pour les équipes qui publient des contenus générés ou manipulés par IA : déterminez l'obligation applicable, appliquez la bonne divulgation et conservez une trace défendable.
Label Placement
Duty / Type
Theme
Audience Locale
Conçu pour celles et ceux qui répondent de la publication des contenus IA.
Une conformité opérationnelle, pas seulement des labels
Remplacez les formulations improvisées, les validations éparpillées et les transmissions incertaines par un processus que votre équipe peut reproduire et justifier.
Rattachez votre rôle, la modalité, l'audience et les exemptions à l'obligation pertinente de l'article 50.
Résultat motivé
Appliquez des labels lisibles et des formulations localisées adaptées au média et au contexte de publication.
24 langues de l'UE
Conservez ensemble la décision, la divulgation et le dossier technique, pour un contrôle interne ou réglementaire.
Preuves défendables
Évaluation structurée
Répondez à quelques questions sur votre rôle, vos médias et votre contexte de publication.
Sélectionnez l'emplacement de votre public cible ou votre marché de distribution.
Contexte réglementaire
Depuis le 2 août 2026, publier sans processus de transparence défini constitue un risque de non-conformité immédiat. Un dispositif défendable commence par savoir quelle obligation s'applique avant la diffusion du contenu.
Pensé pour les audiences européennes
Utilisez des formulations de divulgation localisées, fondées sur la terminologie officielle de l'UE, avec un traitement cohérent d'une campagne, d'un marché et d'un type de média à l'autre.
Consulter le guide de divulgation →Analyses pratiques, décryptages techniques et guides pas à pas pour la conformité à l'EU AI Act.
Depuis août 2026, l'Article 50 est en vigueur. Découvrez les exigences de marquage pour les images, audios, vidéos et textes générés par IA.
Découvrez les règles pratiques d'étiquetage des contenus IA selon l'article 50 : badges d'angle visibles, annonces vocales, métadonnées textuelles et exigences dans les 24 langues de l'UE.
Guide d'ingénierie complet sur les manifestes C2PA, la signature cryptographique, la perte de métadonnées sur les réseaux sociaux et l'architecture multi-couches.
Si vous générez ou manipulez des images, de l'audio, des vidéos ou des textes avec l'IA et que vous les publiez dans l'UE, l'article 50 du règlement sur l'IA s'applique très probablement à vous — en tant que fournisseur (marquage lisible par machine) ou déployeur (divulgation visible des deepfakes et des textes d'intérêt public). L'obligation s'applique depuis le 2 août 2026, avec des sanctions pouvant atteindre 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial.
Oui. L'outil de label d'image et le guide de divulgation de texte sont gratuits, sans compte. Nous construisons une plateforme payante pour les équipes qui ont besoin de marquage en masse, de signature C2PA, de filigranes invisibles et de preuves prêtes pour un audit — ce site gratuit est notre façon de gagner d'abord votre confiance.
Non. Tout se passe localement dans votre navigateur via l'API canvas. Vos images ne quittent jamais votre appareil — l'outil fonctionne même hors ligne une fois la page chargée.
Pas toujours. Les fournisseurs doivent aussi marquer les sorties dans un format lisible par machine (nos PNG téléchargés intègrent un enregistrement de divulgation lisible par machine), et la conformité complète peut impliquer les Content Credentials C2PA, le filigrane invisible et des dossiers de preuve. Considérez ceci comme un premier pas solide, pas comme un programme complet.
Réalisez une évaluation structurée avant la publication de votre prochain contenu IA.