Règlement européen sur l'IA · l'article 50 est en vigueur

Marquez, divulguez et prouvez la conformité de vos contenus IA.

Un flux de travail concret au titre de l'article 50 pour les équipes qui publient des contenus générés ou manipulés par IA : déterminez l'obligation applicable, appliquez la bonne divulgation et conservez une trace défendable.

Sans compte
Les fichiers restent sur votre appareil
24 langues de l'UE
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Metadata & disclosure active
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Label Placement

Duty / Type

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Audience Locale

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Embedded MetadataIPTC / XMP Art. 50
Audience localeFrançais · 23 more
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Conçu pour celles et ceux qui répondent de la publication des contenus IA.

Juridique & conformitéMarketing & publicationProduit & ingénierie

Une conformité opérationnelle, pas seulement des labels

Un parcours maîtrisé, de la question juridique au contenu publié.

Remplacez les formulations improvisées, les validations éparpillées et les transmissions incertaines par un processus que votre équipe peut reproduire et justifier.

01

Évaluer

Rattachez votre rôle, la modalité, l'audience et les exemptions à l'obligation pertinente de l'article 50.

Résultat motivé

02

Divulguer

Appliquez des labels lisibles et des formulations localisées adaptées au média et au contexte de publication.

24 langues de l'UE

03

Prouver

Conservez ensemble la décision, la divulgation et le dossier technique, pour un contrôle interne ou réglementaire.

Preuves défendables

Évaluation structurée

Déterminez vos obligations de transparence

Répondez à quelques questions sur votre rôle, vos médias et votre contexte de publication.

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ÉTAPE 01 / 03

Où votre contenu est-il publié ou ciblé ?

Sélectionnez l'emplacement de votre public cible ou votre marché de distribution.

Contexte réglementaire

Les obligations de transparence de l'article 50 sont désormais en vigueur.

Depuis le 2 août 2026, publier sans processus de transparence défini constitue un risque de non-conformité immédiat. Un dispositif défendable commence par savoir quelle obligation s'applique avant la diffusion du contenu.

15 M€ ou 3 %
Plafond de sanction applicable aux manquements aux obligations de transparence au titre de l'article 99.
Deux obligations distinctes
Les fournisseurs marquent les sorties de façon lisible par machine ; les déployeurs divulguent visiblement les deepfakes visés et les textes d'intérêt public.
Clair et accessible
Les divulgations doivent être présentées de manière claire, reconnaissable et accessible, au plus tard lors de la première exposition.

Pensé pour les audiences européennes

Une divulgation claire dans chaque langue officielle de l'UE.

Utilisez des formulations de divulgation localisées, fondées sur la terminologie officielle de l'UE, avec un traitement cohérent d'une campagne, d'un marché et d'un type de média à l'autre.

Consulter le guide de divulgation
📚Conformité IA & Provenance

Centre de ressources & Publications

Analyses pratiques, décryptages techniques et guides pas à pas pour la conformité à l'EU AI Act.

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Vos questions, nos réponses

Dois-je étiqueter mes contenus IA ?+

Si vous générez ou manipulez des images, de l'audio, des vidéos ou des textes avec l'IA et que vous les publiez dans l'UE, l'article 50 du règlement sur l'IA s'applique très probablement à vous — en tant que fournisseur (marquage lisible par machine) ou déployeur (divulgation visible des deepfakes et des textes d'intérêt public). L'obligation s'applique depuis le 2 août 2026, avec des sanctions pouvant atteindre 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial.

Est-ce vraiment gratuit ? Où est le piège ?+

Oui. L'outil de label d'image et le guide de divulgation de texte sont gratuits, sans compte. Nous construisons une plateforme payante pour les équipes qui ont besoin de marquage en masse, de signature C2PA, de filigranes invisibles et de preuves prêtes pour un audit — ce site gratuit est notre façon de gagner d'abord votre confiance.

Mes fichiers sont-ils téléversés quelque part ?+

Non. Tout se passe localement dans votre navigateur via l'API canvas. Vos images ne quittent jamais votre appareil — l'outil fonctionne même hors ligne une fois la page chargée.

Un label visible suffit-il pour être conforme ?+

Pas toujours. Les fournisseurs doivent aussi marquer les sorties dans un format lisible par machine (nos PNG téléchargés intègrent un enregistrement de divulgation lisible par machine), et la conformité complète peut impliquer les Content Credentials C2PA, le filigrane invisible et des dossiers de preuve. Considérez ceci comme un premier pas solide, pas comme un programme complet.

Commencez par l'obligation, pas par le label.

Réalisez une évaluation structurée avant la publication de votre prochain contenu IA.

Évaluer vos obligations