Guide · exemples à copier-coller
Comment divulguer un texte écrit par IA
Vous n'avez pas besoin d'un outil pour cela — mais de la bonne phrase au bon endroit. Voici exactement ce qu'attend l'article 50, avec des exemples à copier.
Quand la divulgation est-elle obligatoire
Art. 50(4) ↗L'article 50, § 4 du règlement sur l'IA exige une divulgation lorsqu'un texte généré ou manipulé par IA est publié pour informer le public sur des questions d'intérêt public. Pour tous les autres textes IA — pages produit, textes marketing, documents internes — la divulgation n'est pas obligatoire, mais elle devient rapidement le standard de confiance que les lecteurs attendent.
Exemption : si le texte a fait l'objet d'une relecture éditoriale humaine et qu'une personne ou une organisation assume la responsabilité éditoriale de sa publication, l'obligation de divulgation ne s'applique pas. Conservez une trace de cette relecture — vous pourriez devoir la présenter.
📖 Read EU Recital 133 on editorial exemption ↗Les trois règles
EU Legibility Rules (Art. 50(5)) ↗- 1
Placez-la avant le texte, pas après
L'avis doit être clair et reconnaissable (art. 50, § 5). Une note au-dessus de l'article fonctionne ; une ligne grise enfouie dans le pied de page, non.
- 2
Utilisez la formulation du règlement
Reprenez la formule clé « généré ou manipulé par une intelligence artificielle ». Écrivez « Ce contenu a été généré à l'aide de l'intelligence artificielle » — n'inventez pas de formulation plus douce.
- 3
Écrivez dans la langue de vos lecteurs
Une divulgation que votre lecteur ne comprend pas n'en est pas une. Utilisez la ou les langues de votre audience — la phrase est disponible ci-dessous dans les 24 langues officielles de l'UE.
Références juridiques officielles
Liens directs vers le Règlement (UE) 2024/1689 publié sur le portail officiel EUR-Lex.
Texte intégral du Règlement IA (Règlement 2024/1689)
Official text published in the Official Journal of the European Union in language: FR.
Article 50 Obligations de transparence
Official requirements for machine-readable marking and public-interest text disclosures.
Article 50(4) Obligation de divulgation de texte
Legal guidance on public-interest text, deepfakes, and human editorial review exemptions.
Exemples à copier-coller
Article ou billet de blog
Ce contenu a été généré à l'aide de l'intelligence artificielle.
[Votre article commence ici…]HTML
<p class="ai-disclosure" role="note" lang="fr">
Ce contenu a été généré à l'aide de l'intelligence artificielle.
</p>
<style>
.ai-disclosure {
border-left: 4px solid #2743e3;
background: #f6f5f1;
padding: 10px 14px;
border-radius: 6px;
font: 500 14px/1.5 system-ui, sans-serif;
}
</style>Markdown
> **Contenu généré par IA** — Ce contenu a été généré à l'aide de l'intelligence artificielle.Publication sur les réseaux sociaux
🤖 Contenu généré par IA
[Le texte de votre publication…]La phrase dans les 24 langues de l'UE
Cliquez pour copier. La formulation reprend la terminologie officielle EUR-Lex du règlement dans chaque langue. EUR-Lex 24-language database ↗
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